Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 Publié le 26/08/2024 L’année 2022 marque le développement significatif de l’habitat inclusif avec une augmentation de 16 % du nombre de nouveaux habitats et une augmentation de 43 % du nombre de leurs habitants. Un habitat inclusif accueille en moyenne 7 personnes et perçoit 35 318 euros de financement. En 2022, 32 territoires ont bénéficié de l’aide à la vie partagée (AVP) qui remplace progressivement le forfait habitat inclusif. Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2022. Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Synthèse des rapports d’activité 2022 [PDF, 1.6 Mo]
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Publié le 07/04/2017 Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie [PDF, 1.71 Mo]
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) - 2021 Publié le 10/11/2022 2021 marque la seizième année d’existence des GEM. L’engagement des pouvoirs publics dans leur renforcement s’est traduit par des crédits supplémentaires importants qui ont permis de porter à 656 le nombre de GEM existants sur le territoire. Cet engagement traduit une reconnaissance du rôle important que peuvent jouer les GEM dans le parcours des personnes et dans la transformation du paysage de l’offre destinée aux personnes en situation de handicap. Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Année 2021 - accessible [PDF, 1.17 Mo]
Lauréats du concours d'idées étudiants Publié le 04/10/2022 « Les pierres sauvages » et « Au cœur des villages » proposent, chacun à leur manière, une interprétation d’un lieu de vie collectif pour personnes âgées en milieu rural, dans de petits habitats propices au maintien des liens sociaux, à l’échange et aux solidarités. Dépliant des lauréats du concours d'idées étudiant 2022 - accessible [PDF, 14.42 Mo]
Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie - Synthèse des rapports d’activité 2019-2020 Publié le 25/07/2022 Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie montre comment ils ont poursuivi les évolutions engagées ainsi que l’impact de la crise COVID sur leur activité. Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Synthèse des rapports d'activité 2019-2020 - accessible [PDF, 3.46 Mo]
Schéma directeur des systèmes d'information 2022-2026 Publié le 22/07/2022 La DSI de la CNSA doit permettre de répondre aux enjeux métier et d’identifier la trajectoire d’évolution des systèmes d’information de la caisse en fixant un cap sur plusieurs années. Ainsi, l’objectif du présent schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) est de soutenir le développement de la CNSA dans le cadre de la COG 2022-2026 tout en maintenant sa qualité de service actuelle. Schéma directeur des systèmes d'information 2022-2026 [PDF, 2.39 Mo]
La communication des personnes polyhandicapées Publié le 08/07/2022 Ce cahier pédagogique s’adresse à toute personne proche d’une personne polyhandicapée et à tout professionnel non expert du processus de communication. C’est aussi un outil de dialogue entre familles, proches et professionnels avertis. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : La communication des personnes polyhandicapées - accessible [PDF, 606.86 Ko]
Fonder la branche autonomie - COG 2022-2026 Publié le 07/06/2022 La présente COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le cadrage général des acteurs ministériels. Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 [PDF, 1.76 Mo]
Guide Autonomie numérique des seniors Publié le 30/05/2022 Ce guide représente un outil essentiel d’information et de partage de bonnes pratiques à l’attention des membres des conférences des financeurs, en particulier aux conseils départementaux et aux caisses de retraite, qui sont les premiers financeurs d’actions d’inclusion numérique à destination des seniors. Guide Autonomie numérique des seniors [PDF, 1.38 Mo]
Référentiel autonomie numérique Publié le 21/04/2022 Ce référentiel définit les objectifs et le périmètre d’intervention des actions attendues et soutenues dans le cadre des ateliers d’accompagnement et de formation au numérique mises en place par les caisses de retraite. Référentiel autonomie numérique [PDF, 5.54 Mo]
Synthèse des travaux d’exploitation des données de l’ENC PH 2018 SERAFIN-PH Publié le 10/03/2022 L’ATIH réalise les études nationales de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des adultes et des enfants en situation de handicap. Ces études s’inscrivent dans le cadre du projet SERAFIN dont l’objectif est de réformer le financement des ESMS du secteur du handicap. Elles sont destinées à décrire les coûts des structures, à identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et des fonctions support et à fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS. Ce document présente les résultats de l'ENC PH 2018. Synthèse des travaux d’exploitation des données de l’ENC PH 2018. SERAFIN-PH [PDF, 1.35 Mo]
AS n° 10/ Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 Publié le 25/11/2021 Ce document propose une première analyse des prix des résidences autonomie, transmis à la CNSA au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019. L’analyse porte sur environ 1 500 résidences autonomie, soit 68 % des structures existantes. Analyse statistique n°10 : Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 [PDF, 1 Mo]