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Ce « cahier pédagogique» vise à apporter un éclairage sur les concepts qui sous-tendent le GEVA pour développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation.

La recherche conduite visait à répondre aux questions suivantes :

• Quels parcours observe-t-on chez les jeunes en ITEP ?
• Quelles réponses institutionnelles et territoriales ?
• Quels partenariats locaux peuvent consolider l’accompagnement de ces jeunes ?
• Comment les jeunes et leur famille vivent-ils ces situations ?
• Comment les jeunes entrent-ils en ITEP et que font-ils à leur sortie ?

Ce document est un guide pratique pour la mise en œœuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (MISPE) en établissement et service d’'aide par le travail (ESAT). Un ensemble de références juridiques peut être consulté en annexe de ce guide. Au-delà de ce corpus de textes, différents outils pratiques (questions/réponses, modèle de convention de délégation de prescription, exemples de fiches de liaison, modèle de bilan de MISPE) ont été conçus en partenariat avec des représentants des associations de personnes handicapées, de MDPH et des établissements du secteur protégé. Ils sont également joints en annexe du présent guide.
 

Les maladies rares touchent un nombre restreint de personnes et entraînent des difficultés spécifiques liées à cette rareté. Les personnes atteintes de maladies rares souffrent souvent de maladies chroniques et invalidantes, pouvant provoquer un handicap. Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides financières et humaines, qui sont listées et décrites dans ce document, initialement créé dans le cadre d’une convention entre la Direction générale de la santé et l’INSERM pour la mise en œuvre de l’axe 3 du premier plan national Maladies rares (2005-2008) relatif à l’accès à l’information. Sa mise à jour régulière entre dans l’application de l’axe A-7 du deuxième plan national Maladies rares relatif à l’accès à l’information et à sa diffusion. Le document a été conçu par un comité éditorial multidisciplinaire composé par des représentants de la Direction générale de l’offre de soins, de la Direction générale de la cohésion sociale, de la Direction de l’enseignement scolaire, de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), de l’Alliance Maladies rares, de Maladies rares Info services, et de l’Association française contre les myopathies (AFM –Téléthon). Cette version a été mise à jour avec l’aide de la CNSA, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Maladies rares Info services, l’Alliance Maladies rares, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI), la Direction générale de l’enseignement scolaire, l’INSHEA.

L’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile menée entre septembre 2014 et février 2016 sur un échantillon de 44 structures fait ressortir trois facteurs principaux de variation du coût horaire : la convention collective, la taille du service et le taux de présence à domicile. Elle met en évidence le fait que le volume des plans d’aide est fortement lié au niveau de dépendance des personnes et qu’ils présentent une certaine homogénéité par profil de public.

Elle a été conduite par les cabinets Ernst et Young et Eneis conseil.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) font face depuis plusieurs années à une augmentation continue de leur activité. Entre 2012 et 2014, la hausse n’est pas de la même intensité sur l’ensemble du territoire, et le rythme de l’augmentation dans chaque MDPH n’est pas forcément identique d’une année à l’autre. Dans plus d’une MDPH sur deux, le nombre de demandes déposées a augmenté d’au moins 5 % en 2013 et en 2014. Au regard des prestations, orientations, droits et avis, l’allocation aux adultes handicapés est celle qui contribue le plus à la croissance des demandes pour l’année 2013 alors que l’année 2014 semble plus contrastée.

Ce guide est un kit méthodologique visant à accompagner les porteurs dans leur démarche de structuration territoriale. Il présente les étapes possibles et les écueils à éviter dans la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation d’un dispositif de structuration de l’aide aux aidants. Il est basé sur la capitalisation de connaissances issues de l’expérience de « Centre de Ressources » de l’UDAF 49 ainsi que sur l’évaluation de ce projet réalisée en 2016.

Ce guide apporte une aide méthodologique aux équipes d’agences régionales de santé qui sont engagées dans la mise en œuvre des schémas médico-sociaux et dans la préparation des projets régionaux de santé.

La CNSA a conduit en 2014 et 2015, avec le cabinet Ersnt et Young en partenariat avec Opinion Way, une étude sur les conditions d’attribution de l’APA et de la PCH. 

Cette étude comprend quatre rapports : 

• un rapport sur l'APA ; un rapport sur la PCH ;
• un rapport d'analyse des typologies organisationnelles ;
• une présentation des recommandations issues des ateliers de travail.

La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission Normes et Moyens du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a pour objet d’étudier l’impact des normes s’appliquant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur ces structures et doit permettre de fournir des éléments de compréhension du rapport entre le coût lié à ces normes et l’intérêt qu’elles représentent pour les personnes accueillies et de proposer, le cas échéant, des recommandations relatives à l’allègement de ces normes.