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Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux :

• accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation de leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
• éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.

En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande, une même personne pouvant déposer un dossier contenant une ou plusieurs demandes. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes. Un tiers des demandes déposées pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap (PCH) et les cartes le sont par des personnes âgées de 60 ans ou plus. On estime que 5,2 millions de personnes ont au moins une reconnaissance administrative de leur handicap par la MDPH au 31 décembre 2017.
 

Près de 40 % des demandes déposées auprès des MDPH en 2017 sont en lien avec l’emploi. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) représentent l’essentiel de ces demandes, avec respectivement 13,5 % et 12,2 % des demandes déposées. Le taux d’accord est élevé pour la RQTH (93,7 %) et l’orientation ou la formation professionnelle (88,9 %) ; il n’est que de 19,2 % pour le complément de ressources (CPR). Le délai moyen de traitement des demandes de formation professionnelle est le plus long; il s’élève en moyenne à 5 mois et 10 jours.

Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les disparités entre départements sont importantes, notamment pour ce qui concerne les demandes « enfants ». Les départements dans lesquels le nombre de demandes est particulièrement important sont également ceux où les taux de prise en charge sont plus élevés, ainsi que les départements plus ruraux et plus âgés.

En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 309 500 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH), dont 13 % concernent des demandes de PCH enfants. La croissance des demandes de PCH se poursuit (+ 6 % par rapport à 2016). En 2017, les MDPH ont accordé environ 137 600 PCH. Le taux d’accord de PCH est stable (45 %).
En 2017, la prestation de compensation du handicap représente près de 7 % des demandes déposées auprès des MDPH (une part stable depuis 2010), et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) seulement 0,3 %.

En 2017, un peu plus de 500 000 demandes d’AAH ont été déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées, et 594 672 décisions ont été prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le taux d’accord d’AAH est en légère diminution par rapport à 2016, passant de 70 % à 68 %. Dans 6 cas sur 10, les refus d’AAH s’expliquent par le fait que la personne a un taux d’incapacité inférieur à 50 %. La part des réexamens d’AAH dans l’ensemble des décisions prises diminue (passant de 74 % en 2016 à 65 % en 2017).
 

S’orienter dans le système de soins, s’approprier des messages de prévention, communiquer avec son médecin ou demander ses droits de protection sociale demeurent une difficulté pour une grande partie de la population. Dans une société où l’accès et la maitrise de l’information sont essentiels, la littératie, c’est-à-dire la capacité des individus à comprendre et à utiliser l’information pour être autonome et pour faire des choix éclairés, constitue un véritable enjeu de santé publique et de citoyenneté.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie accompagne depuis plusieurs années une pluralité d’acteurs dans le déploiement d’actions destinées aux proches aidants, quelle que soit l’origine du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Elle met à leur disposition un guide d’appui méthodologique destiné à les aider à définir leur action et le partenariat avec la CNSA.

Le « Guide pour l’éligibilité à la PCH a été diffusé à l’ensemble des MDPH. Élaboré par les coordonnateurs, il est le premier outil d’appui aux pratiques des équipes pluridisciplinaires ayant fait l’objet de travaux de validation scientifique.