La convention d’objectifs et de gestion État-CNSA Écouter Imprimer Envoyer Partager En 2022, l'État et CNSA ont signé une convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2022-2026. Son rôle : définir les objectifs de la Caisse en tant que branche Autonomie de la Sécurité sociale, les moyens de fonctionnement et les actions pour les atteindre. L’actuelle COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale.Cette convention définit 3 grands objectifs :Objectif n°1 : proposer un service public de qualité pour :soutenir l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,aider leurs proches.Objectif n°2 : proposer des solutions encore plus adaptées aux besoins :des personnes âgées,des personnes handicapées,de leurs proches.Objectif n°3 : organiser et disposer d’outils pour faire fonctionner la nouvelle branche Autonomie de la Sécurité sociale.> Consultez la Convention d’objectifs et de gestion de la CNSA You must have JavaScript enabled to use this form. Ce contenu vous a-t-il été utile ? Commentaire (facultatif) Ne mentionnez pas de données personnelles : nom, adresse, numéros (téléphone, sécurité sociale, fiscal), lieu et date de naissance, etc. Merci d'avoir donné votre avis. Fonder la branche autonomie - COG 2022-2026 Publié le 07/06/2022 Télécharger Analyse des comptes administratifs 2017 et 2018 Publié le 18/12/2020 Télécharger test HTML Legende image © crédit test La CNSA, branche Autonomie de la Sécurité sociale, a été créée pour sécuriser le financement des aides à l’autonomie et renforcer l’équité d’accès aux aides à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. test Documents associés Notification de versement 2024 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (pdf, 183.58 Ko)
