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Les publications de la CNSA sont composées de différentes collections. Pour les connaître, vous pouvez consulter le catalogue des publications de la CNSA accessible – juin 2024.

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Type de handicap Autisme - TSA Handicap auditif - Handicap visuel Handicap intellectuel Handicap moteur Handicap psychique Handicap rare - Maladie rare Maladie chronique Maladie neurodégénérative Perte d'autonomie Polyhandicap - Plurihandicap Traumatisme crânien - Cérébrolésion Troubles de l’apprentissage Troubles du comportement

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L’année 2022 marque le développement significatif de l’habitat inclusif avec une augmentation de 16 % du nombre de nouveaux habitats et une augmentation de 43 % du nombre de leurs habitants. Un habitat inclusif accueille en moyenne 7 personnes et perçoit 35 318 euros de financement. En 2022, 32 territoires ont bénéficié de l’aide à la vie partagée (AVP) qui remplace progressivement le forfait habitat inclusif. 

Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2022.
 

Couverture du bilande l'évolution de l'offre 2021

Ce document présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de l’année 2021, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de la branche Autonomie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2021. 

L’appel à projets “Un tiers-lieu dans mon EHPAD” fait le pari d’accompagner l’ouverture et la transformation de ces lieux de vie. Il a permis de renouveler les projets des établissements avec l’appui et la contribution des équipes soignantes, des habitants et des familles. Une véranda, une extension, la réhabilitation de pièces délaissées, des espaces extérieurs... sont autant de lieux opportuns pour imaginer une nouvelle forme d’accueil, de convivialité et d’intégration dans l’environnement de proximité. Plus qu’une agrafe entre la ville et l’EHPAD, cet appel à projets est une invitation des établissements et des personnes âgées à investir la vie de la cité. Les 25  EHPAD lauréats portent en eux à travers la démarche tiers-lieu un nouveau rapport à la vieillesse, ressource essentielle à la vie collective.

Ce guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les représentants des associations, des MDPH et des administrations. Il a pour objectif d’assurer une application harmonisée du décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation sur le territoire national.

L’année 2021 constitue une année de « retour à la normale » en matière de demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), avec un nombre d’usagers en forte hausse, à un niveau similaire à celui de 2019. Ces demandes rencontrent une suite en apparence de plus en plus favorable, les taux d’accord poursuivant leur hausse tendancielle, avec toutefois un risque de surestimation du fait des modalités de calcul de cet indicateur. Dans le détail, les attributions les plus dynamiques concernent les droits accordés aux enfants et, pour les adultes, ceux en lien avec leur situation professionnelle.

Le 16 novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération. Pendant un an, 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des agences régionales de santé, des maisons départementales des personnes handicapées et des maisons départementales de l'autonomie ont travaillé de concert pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs de l’autonomie.