Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 Publié le 26/08/2024 L’année 2022 marque le développement significatif de l’habitat inclusif avec une augmentation de 16 % du nombre de nouveaux habitats et une augmentation de 43 % du nombre de leurs habitants. Un habitat inclusif accueille en moyenne 7 personnes et perçoit 35 318 euros de financement. En 2022, 32 territoires ont bénéficié de l’aide à la vie partagée (AVP) qui remplace progressivement le forfait habitat inclusif. Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2022. Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Synthèse des rapports d’activité 2022 [PDF, 1.6 Mo]
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Publié le 07/04/2017 Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie [PDF, 1.71 Mo]
RS n° 19/ Hausse de 4,4 % du prix de l’hébergement en EHPAD en 2023 Publié le 15/01/2024 Ce numéro des Repères statistiques est consacré à l’évolution des prix à la journée d’une chambre seule en hébergement permanent en 2023. Ils s’établissent à 63,50 euros pour une chambre seule habilitée à l’aide sociale et à 95,60 euros pour une chambre non habilitée. Repères statistiques n° 19 : Hausse de 4,4 % du prix de l’hébergement en EHPAD en 2023 [PDF, 602.12 Ko]
L’habitat inclusif Publié le 13/11/2023 Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : L'habitat inclusif - accessible [PDF, 1.85 Mo]
Guide méthodologique : comment générer une dynamique tiers-lieu en EHPAD ? Publié le 21/09/2023 Quand l’envie est là et qu’elle semble pouvoir être partagée avec un besoin local, par où commencer pour se lancer dans un projet de tiers-lieu en EHPAD ? Quels acteurs? Quels financements ? C’est à ces questions et bien d’autres que propose de répondre ce guide. Guide méthodologique : comment générer une dynamique tiers-lieu en EHPAD ? [PDF, 1.93 Mo]
Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées Publié le 20/06/2023 Ce document présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de l’année 2021, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de la branche Autonomie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2021. Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées 2021 - accessible [ZIP, 3.44 Mo]
Panorama des 25 tiers-lieux expérimentaux en EHPAD Publié le 02/06/2023 L’appel à projets “Un tiers-lieu dans mon EHPAD” fait le pari d’accompagner l’ouverture et la transformation de ces lieux de vie. Il a permis de renouveler les projets des établissements avec l’appui et la contribution des équipes soignantes, des habitants et des familles. Une véranda, une extension, la réhabilitation de pièces délaissées, des espaces extérieurs... sont autant de lieux opportuns pour imaginer une nouvelle forme d’accueil, de convivialité et d’intégration dans l’environnement de proximité. Plus qu’une agrafe entre la ville et l’EHPAD, cet appel à projets est une invitation des établissements et des personnes âgées à investir la vie de la cité. Les 25 EHPAD lauréats portent en eux à travers la démarche tiers-lieu un nouveau rapport à la vieillesse, ressource essentielle à la vie collective. Panorama des 25 tiers-lieux expérimentaux en EHPAD [PDF, 2.85 Mo]
PCH - Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 Publié le 11/04/2023 Ce guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les représentants des associations, des MDPH et des administrations. Il a pour objectif d’assurer une application harmonisée du décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation sur le territoire national. Prestation de compensation du handicap. Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 - accessible [PDF, 1.48 Mo]
Le Labo saison 1 : libérer, stimuler, développer Publié le 24/03/2023 Après plus d’un an et demi d’existence du Laboratoire des solutions de demain, installé le 12 juillet 2021, quel bilan peut-on tirer de cette première saison d’existence ? Quelles avancées a-t-il induites ? C’est ce que raconte Le Labo Saison 1 : Libérer, stimuler, développer, publié par la CNSA. Le Labo saison 1 : libérer, stimuler, développer - accessible [PDF, 15.31 Mo]
Atlas des lieux d'accueil des MDPH Publié le 01/03/2023 L’atlas des lieux d’accueil MDPH et MDA a été construit comme un outil destiné aux agents des MDPH et des MDA, visant à faireapparaître la présence territoriale de chaque MDPH/MDA tout en permettant aux acteurs d’identifier les espaces France Serviceégalement. Atlas des lieux d'accueil des MDPH 2023 [ZIP, 6.49 Mo]
RS n° 18/ L’activité des MDPH en 2021 Publié le 17/02/2023 L’année 2021 constitue une année de « retour à la normale » en matière de demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), avec un nombre d’usagers en forte hausse, à un niveau similaire à celui de 2019. Ces demandes rencontrent une suite en apparence de plus en plus favorable, les taux d’accord poursuivant leur hausse tendancielle, avec toutefois un risque de surestimation du fait des modalités de calcul de cet indicateur. Dans le détail, les attributions les plus dynamiques concernent les droits accordés aux enfants et, pour les adultes, ceux en lien avec leur situation professionnelle. Repères statistiques n° 18 : L'activité des MDPH en 2021 [PDF, 526.54 Ko]
Cadre de coopération des acteurs de la branche Autonomie Publié le 16/11/2022 Le 16 novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération. Pendant un an, 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des agences régionales de santé, des maisons départementales des personnes handicapées et des maisons départementales de l'autonomie ont travaillé de concert pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs de l’autonomie. Cadre de coopération entre la CNSA, les ARS, les conseils départementaux - accessible [PDF, 494.74 Ko]