Toutes les publications

La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. En 2023, plusieurs concours ont connu une forte croissance, liée à leur montée en charge ou à une hausse de leur niveau. Par ailleurs, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre comme un nouveau cadre d'adhésion à l'intention des départements ou l'installation du Centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d'autonomie.

Chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu. Les résultats sont consultables sur cette page.

Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie concernant le polyhandicap. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible lors du second semestre 2023. Près de 3 400 documents ont été rassemblés. 

À partir de l’analyse bibliographique, le groupe d’experts a articulé son travail en quatre parties :

• le polyhandicap (concept, épidémiologie, physiopathologie, génétique, etc.)
• la clinique et la prise en soins du polyhandicap
• les périodes de la vie de la personne polyhandicapée et son parcours de soins
• la personne polyhandicapée, ses aidants et la société.

Visionnez aussi la vidéo de la séance de restitution de l'expertise collective sur le polyhandicap.

Les 7e Rencontres Recherche & Innovation de la CNSA ont eu lieu le 16 novembre 2023 en format 100 % digital. Elles ont associé les éclairages de recherches contemporaines relatives au travail des professionnels de l’autonomie et les apports d’innovations de terrain tendant à revisiter leurs conditions et organisations de travail. Les débats étaient animés par le journaliste Régis de Closets, avec la participation d’Émilie Serralta, facilitatrice graphique.

L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année. Cette première version référence, pour chaque région, tous les projets financés au 31 décembre 2023.
 

En 2022, à la sortie de la crise sanitaire, l’effort global de prévention progresse pour toucher toujours plus de personnes âgées et d’aidants.  Les membres des conférences ont ainsi financé plus de 613 000 aides et actions de prévention dont ont bénéficié près de 2,8 millions de personnes. Malgré des disparités marquées en termes de dépenses, les territoires poursuivent leur recherche d’efficience et d’impact.

Au 31 décembre 2022, près de 6 millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un nombre comparable à celui observé en 2021. Les résultats présentés mettent en évidence l’existence de disparités territoriales concernant la part de bénéficiaires rapportée à la population générale. 

L'Essentiel présente la CNSA et ses missions de façon synthétique. 

Depuis 2021, la CNSA est une caisse de sécurité sociale à part entière et gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Sa feuille de route est fixée par la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026.

Le Conseil scientifique produit des avis destinés à « porter à connaissance » des ressources scientifiques, statistiques et méthodologiques au service de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion, passée entre la CNSA et l’État, et de la pertinence des politiques de l’autonomie.  

> Plus d'informations sur le rôle du Conseil scientifique

Ce livret recense des outils d’observation et des outils d’évaluation, validés ou non validés, gratuits ou payants. Il est conçu comme un guide au service de la construction du mode de communication le mieux adapté à chaque personne accompagnée. Tous les outils et grilles présentés sont à adapter aux besoins de la situation et des professionnels. Il s’adresse à tous les professionnels, expérimentés ou non, intervenant auprès des personnes polyhandicapées et de leur famille et à toutes les personnes concernées, notamment les familles, par le développement de la communication.