Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport

Le futur modèle tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées devra répondre à 3 objectifs principaux: l'équité, la simplicité et le soutien à la transformation de l'offre médico-sociale dans le champ du handicap. Les 3 scénarios de financement proposés dans ce rapport visent à répondre à ces objectifs. La première partie de ce rapport est consacrée à la méthodologie et à la description des travaux conduits, qui ont permis d’aboutir au choix de 3 familles de modèles à développer. La deuxième partie approfondit chaque scénario. La troisième et dernière partie précise les prérequis identifiés comme nécessaires au déploiement d’un nouveau modèle de tarification.