Événement : Commission normative du Conseil

Depuis sa transformation en caisse nationale de la branche de Sécurité sociale consacrée au soutien à l’autonomie, la CNSA s’est engagée pleinement dans la structuration de cette nouvelle branche. Le Conseil de la CNSA a rappelé (axe 1 de la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026) que son action devait permettre de « garantir la qualité du service public de l’autonomie et l’accès aux droits et l’égalité des chances des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ». En l’absence d’une organisation territoriale dédiée de la Branche et parce que la promesse de l’autonomie concerne toutes les branches de la Sécurité sociale, avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées et des acteurs publics et privés qui y contribuent, l’engagement de la CNSA dans la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 (COG 2022-2026) est ainsi de « participer à la structuration d’un service territorial de l’autonomie permettant l’accompagnement, l’orientation, la recherche et la mise en œuvre de solutions effectives dans une logique domiciliaire, inclusive, respectueuse du choix des personnes, pour des parcours sans rupture » (engagement n°12 de la COG 2022-2026).